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Art. 3 - Contrat individuel de travail

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1 Lors de l’engagement, l’employeur et le travailleur signent un contrat individuel de travail qui comporte au moins les mentions suivantes: la date d’engagement, la catégorie professionnelle, la durée hebdomadaire moyenne normale du travail (calculée sur le mois), les horaires de travail et le salaire. Une formule type est mise à la disposition des entreprises.

Commentaire
Indications minimales dans le contrat de travail Le lieu où l’employé exécute son travail ne fait pas partie des mentions obligatoires du contrat de travail indiquées à l’art. 3 CCT. Il est toutefois recommandé de l’indiquer lorsque l’employé travaille sur plusieurs sites. Cela permet de vérifier la bonne application des dispositions de la CCT relatives aux horaires et aux déplacements. S’agissant de la durée hebdomadaire de travail, il est conseillé de préciser distinctement dans les contrats de travail les horaires de travail effectif et le temps de déplacement hebdomadaire. Emploi des membres de la famille La CCT s’applique à toutes les catégories de travailleurs exerçant une activité de nettoyage au sein d’une entreprise de nettoyage. Il en résulte que les entreprises qui occupent un membre de la famille du chef d’entreprise doivent le considérer comme un travailleur soumis à la CCT. Cela implique qu’un contrat de travail doit être établi pour le membre de la famille et qu’un salaire doit lui être versé selon les minimaux prescrits par la CCT. Cette rémunération, sous réserve des exceptions prévues par la loi sur l’AVS, est soumise aux cotisations sociales.