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Art. 16 - Jours fériés

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7 Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.

Commentaire
Jours fériés pendant une période d’absence Les jours fériés sont à distinguer des vacances. Lorsqu’un jour férié tombe pendant la période de vacances du travailleur, l’employeur ne doit pas décompter ce jour férié du droit aux vacances. A relever également que lorsque un jour férié coïncide avec un jour où le travailleur est malade, accident, en congé maternité ou effectue un service militaire ou civique, ce jour férié ne pourra pas être remplacé par un autre jour de congé pris postérieurement à cette période d’absence. Majorations et compensations Les majorations et compensations pour travail des jours fériés doivent être appliquées comme suit : Les heures effectivement travaillées un jour férié sont payées avec une majoration de salaire de 50% (salaire horaire à 150%). Elles doivent également être compensées par un temps de repos payé (sans majoration) à prendre sur la durée hebdomadaire contractuelle de travail (salaire horaire à 100%). Afin d’illustrer l’application de cet article, voici un exemple de calcul : Situation contractuelle Le contrat de travail de l’employé prévoit 4 heures de travail tous les lundis. Pour le lundi de Pentecôte, l’employé a droit à l’indemnisation de ses 4 heures habituellement travaillées. 1er exemple : L’employeur demande à son employé de travailler 4 heures durant le lundi de Pentecôte. L’employé viendra travailler ce jour férié et il obtiendra en contrepartie pour son travail : une indemnisation des 4 heures de travail avec une majoration de salaire de 50% (salaire horaire à 150%) ET une compensation des 4 heures contractuelles par un temps de repos payé (salaire horaire à 100%) à prendre sur son planning de travail. 2ème exemple : L’employeur demande à son employé de travailler 7 heures durant le lundi de Pentecôte. En contrepartie pour son travail, l’employé obtiendra : une indemnisation des 7 heures de travail avec une majoration de salaire de 50% (salaire horaire à 150%) ET une compensation des 4 heures contractuelles par un temps de repos payé (salaire horaire à 100%) à prendre la semaine qui précède ou qui suit le jour férié travaillé. 3ème exemple : Le jeudi du Jeûne Genevois ne correspond pas à un jour habituellement travaillé de l’employé de sorte que la compensation de ce jour férié n’est pas due. L’employeur demande à son employé de travailler 4 heures durant le jeudi du Jeûne Genevois. En contrepartie pour son travail, l’employé obtiendra : une indemnisation des 4 heures de travail avec une majoration de salaire de 50% (salaire horaire à 150%)