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Art. 15 - Service de piquet
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2 Il sera toléré à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de Frs 3.- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, compte comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50 %, respectivement de 100 % pour le dimanche. Pour chaque intervention, un minimum de deux heures est compté.
Commentaire
Il faut entendre par « manifestations particulières » des événements tels que concert, soirée, festival, etc. Il s’agit avant tout de rassemblements de personnes pour des festivités.
Des travaux de nettoyage à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble, tel que le déblaiement de la neige du parking de l’immeuble, ne sont pas considérés comme une manifestation particulière.
