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Commentaire sur : Art. 13 - Heures supplémentaires > 1

Art. 13 - Heures supplémentaires

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1 Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.

Commentaire
La règle de l’art. 13 CCT s’applique à toutes les catégories professionnelles. Les heures complémentaires, c’est-à-dire les heures travaillées au-delà de la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat de travail et jusqu’à la 43e heure, sont compensées par un congé équivalent ou payées sans supplément et sont à prendre en compte dans le calcul des jours fériés, des vacances et du 13e salaire. Si ces heures dites complémentaires sont effectuées de manière régulière, la compensation en congé équivalent n’est possible qu’à la demande expresse du travailleur et doit faire l’objet d’un accord écrit. Les heures supplémentaires au sens de l’alinéa 1 sont celles effectuées au-delà de la 43e heure. Elles sont rémunérées avec la majoration de 25 % aux conditions de l’alinéa 3. Elles n’entrent pas dans le calcul du 13e salaire, conformément à l’article 9 alinéa 2 CCT.