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Art. 6 - Catégories professionnelles

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Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.

Filières

Tâches (Annexe 5)

Catégories

Diplômes - Qualifications

Nettoyage spécifique et de chantier

1-19

CE

Chef d'équipe.

N20

CFC depuis plus de 2 ans dans la branche

N21

CFC depuis moins de 2 ans dans la branche

N30

Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP)

N4

Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche

N30

Agent d’exploitation (AE) et Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP).

N4

Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche

N2

Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche

N1

Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 an dans la branche

Nettoyage d’entretien

1-15

E2

Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP

E3

Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP

Commentaire
L’article 6 CCT stipule que les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus. Les catégories sont mentionnées selon deux filières : le nettoyage spécifique et de chantier (catégories CE et N); le nettoyage d’entretien (catégorie E). Les tâches spécifiques à ces filières sont décrites dans l’annexe 5 de la CCT. Concernant la catégorie CE : Un chef d’équipe est une catégorie professionnelle à part entière qui doit figurer dans le contrat de travail. La présence ou non des employés n’est pas déterminante pour qualifier cette catégorie. Il doit être distingué du personnel exerçant des activités de supervision, prévu à l’art. 8 CCT. Cet article concerne le personnel de catégorie E qui supervise des employés de cette même catégorie et qui a droit à un supplément de salaire pour cette activité. Lorsqu’un chef d’équipe supervise du personnel de catégorie E, il ne peut prétendre au supplément de salaire de l’art. 8 CCT et de l’annexe 2, dès lors que la supervision fait partie intégrante de son cahier des charges. Concernant les catégories N et E : Pour déterminer la catégorie professionnelle de l’employé (N ou E), il convient de retenir le niveau de formation (avec ou sans CFC/AFP de la branche) et/ou les années d’expérience dans la branche. Ces deux critères priment sur les tâches effectuées décrites à l’annexe 5 (hors catégorie CE). Pour spécifier la catégorie professionnelle N, il convient de se fonder sur les années d’expérience dans la branche, toutes catégories confondues (N ou E) Le temps d’apprentissage n’entre pas dans le décompte des années d’expérience.