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Art. 11 - Horaire de travail

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1 Les horaires de travail sont définis dans le contrat individuel. Si lesdits horaires ne sont pas strictement définis par les clients, le salarié peut bénéficier de la fixation contractuelle d’une plage horaire, de plus ou moins une heure, à l’intérieur de laquelle la vacation doit être effectuée. L’employeur peut modifier l’horaire de travail en fonction des exigences de la clientèle en tenant compte, autant que possible, des disponibilités des employés. Au demeurant, les dispositions légales (articles 47 al. 1 LTr et 69 OLT1) s’appliquent.

Commentaire
Les horaires dits «saisonniers» ne sont pas prévus par la CCT. Aussi, l’annualisation du temps de travail n’est pas autorisée par la CCT. En cas de réduction de l’activité due à la fermeture périodique de sites, notamment des écoles pendant les vacances scolaires, l’employeur doit payer le salaire ou proposer à l’employé un travail équivalent, à moins que la période ne corresponde aux vacances de l’employé.0 A rappeler que l’employé ne peut pas être contraint de prendre plus de vacances qu’il n’en a droit, en particulier en cas de fermeture périodique de site. Par ailleurs, l’employeur a la latitude de compenser les éventuelles heures supplémentaires, soit celles effectuées au-delà de la 43e heure hebdomadaire. S’agissant de l’horaire de travail, l’art. 10 de la loi fédérale sur le travail (LTr) stipule que le travail de jour se situe entre 6h et 20h et le travail du soir entre 20h et 23h. Le déplacement des limites du travail de jour et du travail du soir est possible à condition de rester dans un intervalle entre 5h et 24h et d’avoir respecté la procédure de consultation des travailleurs concernés ou de leur représentation dans l’entreprise au sens de l’art. 48 LTr. Ces deux conditions sont cumulatives. Le résultat de la consultation et la décision de l’employeur sont consignés par écrit. A noter également que si les travailleurs s’opposent à un tel coulissement de l’horaire de jour et du soir, l’employeur n’est pas en mesure de l’imposer.